Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande du « Manuel du dressing tech-minimal » passée auprès de Joey Serradji, entrepreneur individuel (SIRET 942 118 563 00017), via le site nouveaumode.fr. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site, qui régissent l'accès au site lui-même.

2. Description du produit

Le produit est un contenu numérique hébergé sur Notion : un manuel en cinq parties et un tableau des pièces (catalogue de vêtements et d'accessoires, avec leur rôle, leur coupe, un prix indicatif et un lien vers un revendeur). Il ne comprend ni prestation individuelle, ni rendez-vous, ni abonnement. Le manuel et le tableau sont mis à jour régulièrement ; ces mises à jour sont incluses pour l'acheteur, sans frais supplémentaires, tant que le manuel est exploité par Nouveau Mode.

Les prix des pièces figurant dans le tableau sont indicatifs, relevés au moment de leur ajout. Les pièces sont vendues par des revendeurs tiers, sous leurs propres conditions : Nouveau Mode n'en assure ni la vente, ni la livraison, ni le service après-vente.

3. Prix

Le prix est affiché en euros, toutes taxes comprises, sur la page nouveaumode.fr et sur la page de paiement. Prix de lancement : 97 € TTC pour les trente premiers acheteurs. Au-delà, le prix est de 127 € TTC. Le nombre d'acheteurs est décompté à partir des paiements effectivement encaissés ; le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. La commande est définitive une fois le paiement confirmé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par nouveaumode.fr : elle est saisie directement sur la page de paiement de Stripe.

5. Accès au contenu

L'accès est fourni immédiatement après le paiement, par redirection vers le manuel. Un email de confirmation, envoyé à l'adresse saisie lors du paiement, contient un lien d'accès permanent. En cas de difficulté, l'acheteur peut écrire à contact@nouveaumode.fr avec son reçu Stripe.

L'accès est personnel. Le lien d'accès et le contenu du manuel ne doivent pas être partagés, revendus ni reproduits, en tout ou partie.

6. Droit de rétractation

Le manuel est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès la confirmation du paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette demande et cette renonciation sont rappelées au-dessus du bouton de paiement et confirmées par le paiement.

7. Garanties

Le manuel bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas d'impossibilité d'accès imputable à Nouveau Mode, l'acheteur peut demander le rétablissement de l'accès ou, à défaut, le remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Le manuel, le tableau des pièces et leurs textes sont la propriété de Nouveau Mode. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.

9. Réclamation et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter contact@nouveaumode.fr. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation — les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.